Dans le cadre de la protection de l’environnement de plus en plus menacé, l’état français a pris certaines mesures permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
En effet, dans le but de favoriser la rénovation énergétique des logements visant à économiser l’énergie et donc votre argent, l’état français offre plusieurs aides financières.
Dans cet article, nous présenterons en premier lieu les principales aides financières proposées pour la rénovation énergétique. En deuxième lieu, nous détaillerons les critères d’éligibilité ainsi que les travaux couverts par ces subventions.
La rénovation énergétique désigne tous les travauxenvisagésdans le but d’optimiser la consommation énergétique d'un logement déjà construit. Son objectif primordial est de réduire les besoins énergétiques nécessaires au bon fonctionnement et au confort du bâtiment, tout en réduisant son empreinte environnementale néfaste.
La rénovation énergétique désigne tous les travauxenvisagésdans le but d’optimiser la consommation énergétique d'un logement déjà construit. Son objectif primordial est de réduire les besoins énergétiques nécessaires au bon fonctionnement et au confort du bâtiment, tout en réduisant son empreinte environnementale néfaste.Généralement, ces travaux englobent l’isolation thermique, le changement de système de chauffage, la ventilation et l’étanchéité à l’air, l’installation des équipements énergétiques, l’adaptation aux énergies renouvelables, l’évaluation énergétique et suivi,etc.
Les aides financières à la rénovation consistent en un soutien financier octroyé par des institutions publiques ou des organismes privés dans le dessein d'encourager les propriétaires ou les occupants à accomplir des travaux de rénovation énergétique dans leurs maisons. Ces aides sont conçues pour promouvoir l'amélioration globale des logements en réduisant la consommation d'énergie, en améliorant le confort thermique et en diminuant l'empreinte carbone des bâtiments. Elles visent ainsi à répondre aux besoins croissants de modernisation et de mise aux normes des habitations, tout en contribuant à réduire l'impact environnemental et à améliorer le confort des résidents.Elles varient en fonction de la situation géographique ou du type des travaux envisagés.Il faut tout d’abord citer et définir les principales aides financières proposées par l’état français :
Elle consiste à déduire une partie des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Elle a été progressivement remplacée par la Primerénonv à partir de 2020.
Destinée aux propriétaires occupants modestes, aux bailleurs privés et aux syndicats de copropriétaires, l’agence nationale de l’habitat offre des subventions contribuant à l’amélioration de la performance énergétique des logements et à la rénovation des copropriétés. La modalité du paiement varie selon le type d’aide et du projet en question. En effet, il existe trois types de versement à savoir le versement d’avance, le versement en plusieurs tranches et le versement final après la fin des travaux.
Il s’agit d’un prêt sans intérêt accessible à tous les
propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur
habitat. Les bénéficiaires de cette subvention sont les propriétaires occupants, les
bailleurs ayant une résidence principale construite avant le 1erJanvier 1990 ainsi
que les copropriétés.
Le montant maximum de l’Eco-prêt à taux- zéro peut aller jusqu’à 30000 €. Il
varie selon la nature des travaux envisagés et est remboursé sur une durée allant
jusqu’à 15 ans.
Le cumul avec d’autres types d’aides financières est possible (ANAH, MaPrimeRénov).
C’est un titre de propriété mis en place par l’état français visant à encourager les acteurs économiques (fournisseurs d’énergie, distributeurs de carburants…), les entreprises et les particuliers à la réalisation des travaux d’économie énergétique. Ces acteurs obtiendront des CEE qui peuvent être valorisés financièrement par la vente sur un marché spécifique.
Ce sont des subventions matérielles, techniques ou administratives octroyées par des régions, des départements ou des communes pour des projets d’économie d’énergie. Elles se résument généralement aux aides à la rénovation énergétique, aides à l’amélioration de l’habitat, soutien aux entreprises et aux commerces, aides à l’insertion et à l’emploi, aides culturelles et sportives et enfin aux aides spécifiques en fonction des besoins locaux.
Pour simplifier et rendre plus accessibles les aides
financières, l’état français a opté pour un remplacement progressif du Crédit
d’impôt pour la transition énergétique (CITE) etd’autres aides antérieures.
MaPrimeRénovest donnée sous forme de prime versée directement aux bénéficiaires
après l’accomplissement des travaux.
Il faut noter que depuis l’année 2024, MaPrimeRénov est dorénavant divisée
entroisaxes principaux :
Pour bénéficier des aides à la rénovation de toiture en IDF ou en France, faites appel à des experts RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).
MaPrimeRénov' couvre un large éventail de rénovations énergétiques, de l'isolation à la ventilation, pour tout type de logements. En effet, l'isolation de votre toiture entre dans le cadre de cette aide, vous permettant, ainsi, d'améliorer l'efficacité thermique de votre habitation tout en réduisant vos dépenses.
Bénéficier des aides mentionnées ci-dessus exige certaines conditions en termes de matériaux utilisés, de niveau de performance et d’ingénierie.
En outre, il est nécessaire que les travaux de l’isolation soient accomplis auprès des professionnels certifiés (RGE), et ce, pour garantir un travail de qualité et fiableentermes d’amélioration de la performance énergétique des maisons. En effet, faire appel à un spécialiste RG (Reconnu Garant de l’environnement) assure la conformité de vos travaux auxnormes techniques et environnementales et le respect des matériaux aux critères de performance.
Dans le tableau ci-dessous, nous examinerons les différentes catégories d’aides financières tout en précisant les critères d’éligibilité d’un côté, et les types de travaux couverts par chacune de l’autre côté.
Aide financière | Critères d’éligibilité | Types de travaux couverts par l’aide |
---|---|---|
1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE) | Votre maison doit être achevée depuis au moins deux ans. Se justifier au moyen d’un bilan thermique qui prouve une inadéquation de la performance énergétique du bâtiment en question. Le montant de la réduction d’impôt dépend de l’année où les travaux ont été réalisés. | Les travaux de rénovation thermique comme l’isolation du toit, des parois opaques. La pose des systèmes de régulation de chauffage. L’isolation thermique des fenêtres. L’installation d’une chaudière à haute performance énergétique. |
2. Aide de l’agence nationale de l’habitat(ANAH) | Les propriétaires qui louent leur maison peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50% du coût total du crédit. Les propriétaires qui habitent leur maison bénéficient d’un crédit allant jusqu’à 35%. Les foyers modestes bénéficient de subventions supérieures allant jusqu’à 70% du coût total. | L’isolation du toit, la pose de fenêtres à double vitrage, le remplacement de chaudières inefficaces, la pose de systèmes de ventilation double flux. |
3. L’éco-prêt à taux zéro(prêt sans intérêt) | Tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux d’isolation dans leurs maisons. Prêt remboursable sur 10 à 15 ans. Recours à des professionnels RGE exigé. | L’isolation thermique, l’installation de nouveaux systèmes de chauffage, la pose de panneaux solaires photovoltaïques. |
4. Les primes d’énergie | Le propriétaire doit réaliser des travaux d’isolation dans sa maison. Faire appel à des artisans RGE. | L’isolation des combles, l’isolation de la toiture, l’isolation des murs, la pose d’une chaudière à haute performance énergétique, l’installation d’un poêle à bois. |
5. MaPrimeRénov | Propriétaire occupant (résidence principale),
Propriétaires bailleurs et
Copropriétés. Les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond spécifique. Les logements doivent être construits depuis au moins 15 ans. |
Installation des combles, toitures, murs donnant sur l’extérieur, des
planches bas. Chauffage : installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables. Installation d’équipements de régulation de chauffage. Installation de pompes à chaleur. Remplacement de fenêtres et portes-fenêtres. Ventilation : mise en place de systèmes de ventilation performants. |
6.Les aides des collectivités territoriales (locales et régionales) | Localisation géographique : Dans ce cas, on doit prendre en compte
les spécificités locales. Autrement dit, les aides sont spécifiques à une
commune, un département ou une région. Par conséquent, le bâtiment en
question doit être situé sur le territoire de l’administration offrant
l’aide. La nature du logement : cette offre peut concerner les propriétaires occupants, bailleurs et parfois les copropriétés. |
|
En somme, les critères d’éligibilité et les travaux concernés par les aides financières à la rénovation dépendent du dispositif, mais elles visent toutes à rendre la rénovation énergétique plus accessible matériellement en soutenant les propriétaires dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs logements et par la suite à réaliser l’objectif majeur de cette procédure, à savoir réduire la consommation énergétique et l’émission des gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique.
Les seuils de revenus pour bénéficier d'aides à la rénovation énergétique en Île-de-France peuvent varier légèrement par rapport à ceux appliqués dans d'autres régions de France. Ceci est dû principalement au coût de la vie plus élevé dans cette région
Les tableaux suivants illustrent les valeurs correspondantes aux différentes catégories de revenus en Ile de France, puis dans les autres régions. Ces valeurs sont basées sur des estimations générales pour l'année 2024.
1. Ile de France :
Catégorie de revenus | Revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (approximatif) |
---|---|
Très modestes | Moins de 14 790 €. |
Modestes | Entre 14 790 € et 25 068 € |
Intermédiaires | Entre 25 068 € et 37 602 € |
Supérieurs | Au-dessus de 37 602 €. |
2. Les autres régions :
Catégorie de revenus | Revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (approximatif) |
---|---|
Très modestes | Moins de 11 400 € (métropole) / Moins de 13 430 € (DOM-TOM) |
Modestes | Entre 11 400 € et 19 320 € (métropole) / Entre 13 430 € et 22 780 € (DOM-TOM) |
Intermédiaires | Entre 19 320 € et 29 252 € (métropole) / Entre 22 780 € et 34 170 € (DOM-TOM) |
Supérieurs | Au-dessus de 29 252 € (métropole) / Au-dessus de 34 170 € (DOM-TOM) |
Les aides financières à la rénovation énergétique varient donc en fonction de vos revenus. Dans le premier tableau, nous vous indiquerons les plafonds des subventions en Ile de France. Quant au deuxième, nous allons mettre l’accent sur les plafonds dans les autres régions de France et en Outre -mer :
1. Ile de France :
Nombre de personnes composant le foyer | Foyer à revenu très modeste | Foyer à revenu modeste | Foyer à revenu intermédiaire | Foyer à revenu supérieur |
---|---|---|---|---|
1 | 23 541 € | 28 657 € | 40 018 € | Supérieur à 40 018 €. |
2 | 34551 € | 42 058 € | 58 827 € | Supérieur à 58 827 €. |
3 | 41 493 € | 50 513 € | 70 382 € | Supérieur à 70 382 €. |
4 | 48 447 € | 58 981 € | 82 839 € | Supérieur à 82 839 €. |
5 | 55 427 € | 67 473 € | 94 844 € | Supérieur à 94 844 €. |
Par personne supplémentaire | + 6970 € | + 8486 € | + 12 006 € | + 12 006 € |
2. Les autres régions de France et en Outre-mer :
Nombre de personnes composant le foyer | Foyer à revenu très modeste | Foyer à revenu modeste | Foyer à revenu intermédiaire | Foyer à revenu supérieur |
---|---|---|---|---|
1 | 17 009 € | 21 805 € | 30 549 € | Supérieur à 30 549 €. |
2 | 24 875 € | 31 889 € | 44 907 € | Supérieur à 44 907 €. |
3 | 29 917 € | 38 349 € | 54 071 € | Supérieur à 54 071 € |
4 | 34 948 € | 44 802 € | 63 235 € | Supérieur à 63 235 €. |
5 | 40 002 € | 51 281 € | 72 400 € | Supérieur à 72 400 € |
Il est conseillé de vérifier les critères particuliers et les données actualisées en fonction de votre lieu de résidence et des politiques en vigueur pour déterminer à quels critères de revenus répondvotre logement dans le cadre des initiatives de rénovation énergétique.
Pour ce faire,et afin de planifier vos travaux, recevoir des conseils personnalisés, découvrir les aides disponibles, et choisir des professionnels qualifiés, visitez france-renov.gouv.fr. Trouvez-y le conseiller France Rénov’ le plus proche de votre domicile pour vous accompagner efficacement.
Pour obtenir plus d’informations sur les montants des aides et les modalités de paiement, nous vous recommandons également de consulter les sites web des organismes gouvernementaux et des collectivités locales suivants :
Service Public - Aides à la rénovation énergétique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : https://www.anah.fr/
Ademe - Agence de la Transition Écologique : https://www.ademe.fr/
Conseil Départemental de votre département : Recherchez le site web du conseil départemental de votre département pour des informations spécifiques aux aides locales.
Conseil Régional de votre région : Consultez le site web du conseil régional de votre région pour les aides régionales disponibles
Plateforme Faire : https://www.faire.gouv.fr/
Ces plateformes en ligne sont des ressources fiables pour obtenir des informations complètes sur les aides financières disponibles pour la rénovation, les critères d'éligibilité, ainsi que les procédures à suivre pour en bénéficier. Il est recommandé de consulter régulièrement ces sites afin de rester informé des dernières offres et des éventuels ajustements dans les programmes d'aides financières.
Maintenant que vous avez acquis une meilleure connaissance des aides financières disponibles pour l'isolation en Ile-de-France et partout ailleurs en France, vous pouvez rechercher la solution de financement idéale pour isoler votre maison. En utilisant ces aides, vous pouvez réduire vos dépenses liées à la rénovation énergétique tout en diminuant votre consommation d'énergie et en contribuant à la préservation de l'environnement. Assurez-vous de vérifier régulièrement les subventions disponibles afin de bénéficier des dernières opportunités et de maintenir votre maison à un niveau optimal de performance énergétique.
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Pour bénéficier d’une aide à la rénovation, il est impératif de suivre la procédure suivante :
− Soumettre une demande d’aide complète et conforme aux critères d’éligibilité.
− Respecter les délais et les conditions spécifiques définies.
− Préparer et fournir tous les documents nécessaires.
− Coordonner avec les professionnels RGE pour garantir la conformité des travaux aux normes exigées.
Conseil pratique : Pour des informations à jour et détaillées, consultez les sites officiels dédiés à chaque aide financière.